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Alkaly Cissé: Dernier député à perdre son immunité en 2004

Lu par 14980 Boytown

La levée de l’immunité parlementaire d’un député n’est pas une coutume au Sénégal. Dans l’histoire du parlement sénégalais (composé désormais d’une seule chambre), la levée de l’immunité des députés libéraux, si elle est effective, sera la quatrième du genre depuis l’accession du pays à la souveraineté internationale, selon certaines sources. La première alternance politique (2000-2012) a été le théâtre de celle du député Alkaly Cissé, en 2004.

En effet, en sa séance plénière du vendredi 6 août 2004, l’Assemblée nationale levait l’immunité du député libéral de Kolda, permettant ainsi au juge de pouvoir entendre le parlementaire dans une affaire d’escroquerie qui l’opposait à de hauts dignitaires saoudiens. Ces derniers avaient saisi la justice sénégalaise, mais celle-ci ne pouvait faire fi du statut parlementaire à l’abri de toute poursuite du fait de l’immunité attachée à son titre. Le procureur de la République avait alors adressé une demande aux fins d’obtenir la levée de l’immunité parlementaire du député libéral.

Le vote à l’hémicycle avait donné dix-neuf voix « pour », trois « contre » et deux abstentions. Eternelle menace contre les députés de l’opposition, la procédure de levée de l’immunité parlementaire a longtemps servi d’épée de Damoclès pour les tenants du pouvoir et leur majorité mécanique à l’Assemblée nationale. Même Moustapha Niasse, l’actuel président de l’hémicycle a dû se confronter à cette menace. On s’en souvient encore.

En 2001, fraîchement destitué de son poste de Premier ministre de Wade, le leader de l’Afp a fait l’objet d’une procédure de levée de son immunité parlementaire. Une procédure enclenchée par les députés libéraux, pour diffusion de « fausse nouvelle », après une sortie de Niasse dans un meeting organisé le 11 novembre 2001, à Wack Ngouna, un de ses fiefs politiques dans la région de Kaolack. Le leader de l’Afp y avait affirmé qu’une somme de 6 milliards de francs CFA destinée aux paysans aurait été détournée par la coalition Sopi, à l’occasion des élections législatives anticipées du 29 avril 2000.

La déclaration du député Moustapha Niasse avait fait réagir, dès le lendemain, Modou Diagne Fada alors ministre libéral, annonçant que des poursuites allaient être intentées contre le secrétaire général de l’Afp. Quelques jours après la sortie de l’ancien porte-parole du Pds, le procureur de la République avait saisi le président de l’Assemblée nationale pour que cette dernière lève l’immunité parlementaire de Niasse.

Ce fut finalement Me Wade qui mit un point final à la procédure enclenchée contre Niasse. L’ancien chef de l’Etat avait publié un communiqué estimant qu’il n’y avait pas lieu de maintenir les poursuites, suite « à la demande des chefs religieux et de la société civile » et compte tenu des « dénégations » de Moustapha Niasse.

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