images

Alkaly Cissé: Dernier député à perdre son immunité en 2004

Lu par 14877 Boytown

La levée de l’immunité parlementaire d’un député n’est pas une coutume au Sénégal. Dans l’histoire du parlement sénégalais (composé désormais d’une seule chambre), la levée de l’immunité des députés libéraux, si elle est effective, sera la quatrième du genre depuis l’accession du pays à la souveraineté internationale, selon certaines sources. La première alternance politique (2000-2012) a été le théâtre de celle du député Alkaly Cissé, en 2004.

En effet, en sa séance plénière du vendredi 6 août 2004, l’Assemblée nationale levait l’immunité du député libéral de Kolda, permettant ainsi au juge de pouvoir entendre le parlementaire dans une affaire d’escroquerie qui l’opposait à de hauts dignitaires saoudiens. Ces derniers avaient saisi la justice sénégalaise, mais celle-ci ne pouvait faire fi du statut parlementaire à l’abri de toute poursuite du fait de l’immunité attachée à son titre. Le procureur de la République avait alors adressé une demande aux fins d’obtenir la levée de l’immunité parlementaire du député libéral.

Le vote à l’hémicycle avait donné dix-neuf voix « pour », trois « contre » et deux abstentions. Eternelle menace contre les députés de l’opposition, la procédure de levée de l’immunité parlementaire a longtemps servi d’épée de Damoclès pour les tenants du pouvoir et leur majorité mécanique à l’Assemblée nationale. Même Moustapha Niasse, l’actuel président de l’hémicycle a dû se confronter à cette menace. On s’en souvient encore.

En 2001, fraîchement destitué de son poste de Premier ministre de Wade, le leader de l’Afp a fait l’objet d’une procédure de levée de son immunité parlementaire. Une procédure enclenchée par les députés libéraux, pour diffusion de « fausse nouvelle », après une sortie de Niasse dans un meeting organisé le 11 novembre 2001, à Wack Ngouna, un de ses fiefs politiques dans la région de Kaolack. Le leader de l’Afp y avait affirmé qu’une somme de 6 milliards de francs CFA destinée aux paysans aurait été détournée par la coalition Sopi, à l’occasion des élections législatives anticipées du 29 avril 2000.

La déclaration du député Moustapha Niasse avait fait réagir, dès le lendemain, Modou Diagne Fada alors ministre libéral, annonçant que des poursuites allaient être intentées contre le secrétaire général de l’Afp. Quelques jours après la sortie de l’ancien porte-parole du Pds, le procureur de la République avait saisi le président de l’Assemblée nationale pour que cette dernière lève l’immunité parlementaire de Niasse.

Ce fut finalement Me Wade qui mit un point final à la procédure enclenchée contre Niasse. L’ancien chef de l’Etat avait publié un communiqué estimant qu’il n’y avait pas lieu de maintenir les poursuites, suite « à la demande des chefs religieux et de la société civile » et compte tenu des « dénégations » de Moustapha Niasse.

Lu par 14877 Boytown

Partagez cet Article

Omar Sarr, Ousmane Ngom, Abdoulaye Baldé: Le verrou saute

Suivant »

Le mystère de l’agression de Naomi Campbell à Paris

Laissez un commentaire

OPINIONS

  • _74753715_022143288-1

    L’Afrique devrait s’inspirer de cette riposte de la France contre le terrorisme, pour assurer aussi sa sécurité propre, mais hélas ! (par Mandiaye GAYE)

    Lu par 164735 Boytown « A quelque chose malheur est bon » Aujourd’hui c’est connu, l’Afrique plus que n’importe quelle partie du monde, est actuellement victime et en proie ...

    Lire
  • 2015

    MES VŒUX POUR L’AN 2015

    Lu par 287900 Boytown A l’aube de l’an 2015, je souhaite à chacun de vous, une bonne et heureuse année 2015, faite de santé de fer et ...

    Lire
  • illustration-centre-controle-technique

    Un unique centre de contrôle technique pour tout le Sénégal, c’est une aberration inacceptable.

    Lu par 767534 Boytown Le simple fait de ne disposer pour tout le pays, que d’un seul et unique centre électronique pour le contrôle technique de tout ...

    Lire
  • 2010_dakar_session_02

    Le décret 2013-125 est un scandale sans précédent, un déni de justice et doit être abrogé.

    Lu par 1225782 Boytown En Septembre 2013, je publiais à ce sujet un article pour dénoncer cette mesure inédite, infondée à tous points de vue, qui s’intitulait ...

    Lire
  • Plus

    Plus

    LIBRE ECHANGE

    Plus

    Plus
    11-160-x-600

    THINKTANK IPODE

    Plus

    Plus