Lexique de l’Assemblée nationale

Lu par 318 Boytown

Groupe parlementaire
Regroupement d’élus au Parlement unis par affinités politiques. Au Sénégal, il faut quinze députés à l’Assemblée nationale pour constituer un groupe  parlementaire. Ces groupes sont prévus et organisés par la loi ou par le règlement de la Chambre. Les groupes parlementaires disposent d’avantages dans l’Assemblée (ressources, temps de  parole alloué dans les instances délibératives, postes dans le bureau de l’assemblée  nationale). Les députés qui ne sont pas membres d’un groupe peuvent choisir de s’y apparenter.

Non inscrits
Députés ou sénateurs  n’appartenant à aucun groupe parlementaire d’une Chambre.

Immunité parlementaire
Disposition du statut des parlementaires (député, sénateur ) qui les protège, dans le cadre et pour la durée de leur mandat, contre toute mesure d’intimidation de la part des pouvoirs publics ou de pouvoirs privés afin de garantir leur indépendance. Elle les exempte de toute poursuite pour des actions accomplies dans l’exercice de leur mandat (irresponsabilité) et de toute mesure coercitive pour des activités extra-parlementaires (inviolabilité). Dans ce second cas seulement, l’Assemblée peut décider de lever cette immunité.

Questions parlementaires
Questions par lesquelles les députés et sénateurs interrogent les membres du gouvernement afin d’exercer sur l’Exécutif leur droit et leur devoir de contrôle. Plusieurs types de questions : les questions au gouvernement, les questions d’actualité, les questions orales, les questions écrites.

Question de confiance
Procédure par laquelle le Premier ministre engage devant les députés, la responsabilité du gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. En cas d’échec, le Premier ministre présente sa démission.

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