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Omar Sarr, Ousmane Ngom, Abdoulaye Baldé: Le verrou saute

Lu par 13975 Boytown

Le Bureau de l’Assemblée nationale a statué hier, jeudi 3 janvier, sur la requête de la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Mme Aminata Touré, demandant la levée de l’immunité parlementaire des députés Omar Sarr, d’Ousmane Ngom et d’Abdoulaye Baldé. La Conférence des Présidents s’est réunie le même jour, vers les coups de 13 h pour proposer un calendrier de travail. La procédure commence le lundi 7 janvier par les travaux de la Commission des lois et se poursuit jusqu’au jeudi 10 janvier dans l’après-midi pour la plénière. Cette demande de la levée de l’immunité parlementaire fait suite à l’enquête sur les biens mal acquis.

L’Assemblée nationale a enclenché hier, jeudi 3 janvier, la procédure pour la levée de l’immunité parlementaire des députés cités dans l’enquête des biens mal acquis : il s’agit d’Omar Sarr, Me Ousmane Ngom et d’Abdoulaye Baldé. C’est la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Mme Aminata Touré qui a adressé deux correspondances, les 19 et 27 décembre au Bureau de l’Assemblée nationale qui a statué sur la demande de l’exécutif. Dans la correspondance du 19 décembre, il est fait cas de la levée de l’immunité parlementaire des élus Omar Sarr et d’Abdoulaye Baldé. Dans la seconde, l’exécutif demande au législatif de lever l’immunité parlementaire de Me Ousmane Ngom.

Le Bureau de l’Assemblée a examiné la question et la Conférence des Présidents qui a pris le relai, a proposé un calendrier de travail. C’est ainsi que le lundi 7 janvier prochain, la Commission des lois va se saisir du dossier et proposer la composition de la Commission Ad Hoc, fort de 11 membres répartis en fonction de la taille des groupes parlementaires. Ainsi, le groupe majoritaire se retrouve avec 9 membres, les libéraux et les non inscrits avec chacun un membre. Dans l’après-midi du lundi 7 janvier, la plénière se retrouve pour la ratification de la composition de la Commission Ad Hoc.

Le mercredi 9 janvier, cette dernière (la Commission Ad Hoc) commence l’audition des députés concernés par la levée de l’immunité parlementaire. Le lendemain, jeudi 10 janvier, la Commission Ad Hoc présente son rapport avec une recommandation : levée ou non de l’immunité parlementaire des députés concernés.

Dans l’après-midi du jeudi 10 janvier, la plénière se retrouve à nouveau pour se prononcer sur le contenu du rapport, plus précisément sur la recommandation de la Commission Ad Hoc au sujet de la levée ou non de l’immunité parlementaire des élus concernés.

Précisons que selon nos sources, les réunions du Bureau de l’Assemblée nationale et de la Conférence des Présidents se sont déroulées sans problème.

Par ailleurs, les libéraux se retrouvent ce vendredi, à 17h, en réunion de Comité Directeur pour, entre autres, statuer sur la question.

sudonline

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